Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande de prestation passée auprès de Manon Fasseu.
Article 1 — Objet et prestataire
Les présentes conditions régissent les prestations proposées par Manon Fasseu, micro-entrepreneuse établie à Rezé (Loire-Atlantique), ci-après « la prestataire » : visite-conseil et home staging, relooking de cuisines, de salles de bain et de meubles, peinture et petits travaux, coaching de décoration, home staging virtuel. Elles s’appliquent à toute commande passée par un client, ci-après « le client ».
Article 2 — Devis et formation du contrat
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, détaillé et daté, valable deux mois. Le contrat est formé à la signature du devis par le client et au versement de l’acompte prévu à l’article 4. Pour le home staging virtuel et la visite-conseil, le contrat est formé à la confirmation écrite de la commande et au paiement.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sur le site sont indicatifs ; seul le devis signé fixe le prix. Il comprend la main-d’œuvre, les fournitures listées et le forfait de déplacement : offert à moins de 60 km de Rezé, 35 € jusqu’à 180 km, 70 € au-delà, nuitée comprise. Le prix de la visite-conseil (190 €) est déduit du devis de travaux qui la suit lorsque ce devis est signé dans les trois mois.
Article 4 — Modalités de paiement
Un acompte de 30 % est dû à la signature du devis. Le solde est payable à la réception des travaux. Le home staging virtuel (49 € par photo, trois photos minimum) et la visite-conseil sont payables à la commande. Paiement par virement bancaire ou par chèque. Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne les pénalités prévues à l’article L. 441-10 du Code de commerce et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 — Exécution
La date d’intervention est fixée au devis. Le client garantit l’accès au logement, à l’eau et à l’électricité, et libère les pièces concernées. La prestataire protège les sols et le mobilier, et rend les pièces nettoyées. Les délais de séchage indiqués au devis font partie de la prestation. Le home staging virtuel est livré sous 72 heures ouvrées à compter de la réception des photos, avec les fichiers d’origine ; il appartient au client de signaler sur son annonce que les photos ont été retouchées.
Article 6 — Réception et retouche
À la fin du chantier, la prestataire et le client constatent ensemble l’état des travaux. Une retouche est comprise dans le mois qui suit la réception, sur demande écrite accompagnée d’une photo. Le home staging virtuel comprend une retouche par photo.
Article 7 — Annulation et report
Le client peut reporter l’intervention sans frais jusqu’à quinze jours avant la date prévue. Au-delà, les fournitures déjà commandées restent dues. En cas d’empêchement de la prestataire, une nouvelle date est proposée par écrit au moins quinze jours à l’avance, sauf force majeure.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, dans les conditions décrites sur la page Droit de rétractation.
Article 9 — Garanties
Les prestations bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, y compris, pour le home staging virtuel, les dispositions relatives aux contenus et services numériques (articles L. 224-25-1 et suivants), ainsi que de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil pour les fournitures. La prestataire est assurée en responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés lors des chantiers et aux meubles confiés à l’atelier.
Article 10 — Réclamations et médiation
Toute réclamation est adressée par le formulaire de contact. À défaut d’accord amiable dans un délai de deux mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur le devis.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile.
